TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00532

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/385
N° RG : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDRW
M. [Z] [L]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier lors de débats en date du 10 juin 2025, notre décision ayant été mise en délibéré au jeudi 12 juin 2025 ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [L]
né le 20 Novembre 1988 à [Localité 2]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
représenté par Me ALLOUCH Abdenbi, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Préfet de VAUCLUSE en date du 28 Mai 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 10 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Vu l’attestation de refus de comparaitre du patient en date du 10 juin 2025 ;

Vu les observations de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [L] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 18 janvier 2021, et a été maintenu notamment aux termes d’une dernière ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention le 17 décembre 2024 ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux mensuels joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu par le docteur [B], psychiatre de l’établissement d’accueil, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [L] est nécessaire au regard de la persistance d’un état clinique instable, d’une adhésion aux soins superficielle et d’une conscience perfectible de la réalité de son tableau clinique permettant de considérer comme élevé le risque d’un passage à l’acte hétéro-agrssif en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [L] peut se poursuivre au-delà du délai de six mois prévu par le texte précité, venant à expiration le 16 juin 2025.

PAR CES MOTIFS