Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00532
République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3Q4 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00532
TJ 54099, 23 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/253 RG n° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQBV [A] C/ [G] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [A] née le 16 Janvier 1955 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00532
TJ 02691, 19 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00532 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAHW Le copie + copie exécutoire copie sous-préfecture de [Localité 1] copie dossier JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00532
TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEYS 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Madame [S] [X] C/ MDPH DE S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00532
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 25/00532
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPNO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES IRA SA D’ HLM C/ [R] [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00532
TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JABA S.A.S. KVBW PROPCO FR [Localité 2] C/ M. [Q] [G] Mme [Z] [L] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00532
TJ 26362, 21 mai 2026, RG 25/00532
Minute n° N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWME JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Q], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS
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ca other ca_nancy n° 25/00532
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQTT Décision déférée à la Cour : jugement
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00532
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 25/00532
N°MINUTE : 2026/74 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B66L / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [T] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divor
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00532
TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGID DEMANDERESSE : S.C.I. MATROI INVESTISSEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 838 539 476, prise en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur [E] [W] [D] [R],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00532
TJ 95500, 15 avr. 2026, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYFC MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00532
TJ 59350, 15 avr. 2026, RG 25/00532
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 15 Avril 2026 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2KWZ DEMANDERESSE : Madame [A] [R] domiciliée : chez M. [X] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00532
TJ 53130, 14 avr. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/134 N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEKX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMANDEUR (S) : Commune de [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Adrian YEFREMOV, avocat au barreau de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00532
TJ 97411, 8 avr. 2026, RG 25/00532
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDX N° MINUTE 26/00320 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE IF [Adresse 1] [Localité 2] non comparant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00532
TJ 68224, 2 avr. 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JP6D MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [X] [B] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00532
TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/00532
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT63 MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] [Q] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER, COUR D’APPEL DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00532
TJ 56260, 26 mars 2026, RG 25/00532
N° RG 25/00532 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2SQ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Madame, [M], [I] épouse, [X], demeurant, [Adresse 1] comparante en personne Madame, [F], [I] épouse, [D], demeurant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00532
TJ 21231, 25 mars 2026, RG 25/00532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [O], [N] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] , [Localité 2] A, [Localité 1], [Y], [G], [M], [H], [Q], [H] Société AGPM ASSURANCES SA GMF ASSURANCES Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG N° RG 25/00532 - N° Portalis DBXJ-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00532
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00532
Expéditions le : Minute n° 26/00086 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00532 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR Monsieur, [L], [F], demeurant, [Adresse 1] comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00532
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00532
5AZ Minute N° N° RG 25/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZXF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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