TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01515
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
N° Minute : JAF1 2025/90
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant : LRAR
☐ Adoptant : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/01515 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K6CK
N° PARQUET: 25 E70 /29
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION PLÉNIÈRE
De [P] [B] [X] [V] [L]
Par Monsieur [D] [I] [G] époux [G] - [J]
et par Monsieur [U] [O] [J] époux [G] - [J]
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
du 4 juin 2025
A l’audience collégiale de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, près du Tribunal Judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, par:
Présidente : Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente
Assesseur : Irène BEYE, Juge
Assesseur : Sylvie PRATS, Vice-Présidente
Greffière : Bartha BOUALAM, en présence de [E] [M], Greffier stagiaire et [Y] [S], auditrice de justice
Procureur : Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République
Après que la cause a été débattue en Chambre du Conseil, le 04 Juin 2025 devant trois magistrats: Madame Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, juge rapporteur, chargée de la Chambre de la Famille, Irène BEYE, Juge et Sylvie PRATS, Vice-Présidente, assesseurs, assistées de Bartha BOUALAM, Greffière en l’absence de Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République, après en avoir délibéré a rendu sur le siège, publiquement et en premier ressort le Jugement Gracieux Contradictoire, suivant.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, après avoir entendu Monsieur [D] [I] [G] et Monsieur [U] [O] [J], en leurs explications, et le Ministère Public en ses conclusions conformes, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, après débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
VU les articles 343 et suivants du Code Civil
VU les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE l’adoption plénière de :
[P] [B] [X] [V] [L],
né le [Date naissance 4] 2021 à seize heures sept minutes,
[Adresse 6],
de sexe masculin à [Localité 10]
par
Monsieur [D] [I] [G] époux [G] - [J]
né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] (TERRITOIRE DE [Localité 7])
de sexe masculin
de nationalité française
marié
Profession : Manager stratégique
et par
Monsieur [U] [O] [J] époux [G] - [J]
né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] (HAUT- RHIN)
de sexe masculin
de nationalité française
marié
Profession : Animateur socio-culturel
Demeurant tous deux : [Adresse 5]
Les époux [D] [I] [G] et [U] [O] [J]
se sont mariés le [Date mariage 2] 2020 à la mairie de [Localité 11] (30).
DIT que l’adopté prendra le nom de [G] [J]
suivant déclaration conjointe du choix de nom du 22 Janvier 2025 (1ère partie: [G], 2ème partie: [J] ) et prendra les prénoms de [P] [I] [A].
DIT que l’adopté aura dans la famille des adoptants les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164 du Code Civil ;
ORDONNE la transcription de la présente décision et l’exécution des formalités prévues par l’article 354 du Code Civil sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l’adopté, à la MAIRIE de [Localité 9] (30);
DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [D] [I] [G] époux [G] - [J] et à Monsieur [U] [O] [J] époux [G] - [J].
LAISSE les dépens à la charge des requérants.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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