Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/01515
TJ 34172, 1 juill. 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZFD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A.S. -[P] PROPRETE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Pierre HEURTEBISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01515
TJ 94028, 23 juin 2026, RG 25/01515
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI3E CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [V] [W] [X] [P], [D] [T] [A] [P] C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Mons
-
ca other ca_dijon n° 25/01515
CA Dijon, 11 juin 2026, RG 25/01515
S.A.R.L. [P] C/ S.A.S. JOLIBAZAAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVF-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01515
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T7G N° de MINUTE : 26/00860 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L ‘IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet UNI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01515
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/01515 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642K N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juin 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me D’ESTIENNE DU BOURGUET (C151) et
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01515
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/01515
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6F Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Y] [V] représenté par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Monsieur [K]
-
ca other ca_grenoble n° 25/01515
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVQV C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F01121) rendu par le Tribunal de Commerce de Vienne en date du 04 mars 2025 suivant déclar
-
tj Autre décision avant dire droit tj72181 n° 25/01515
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAL MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOAL AFFAIRE : [W] [N], [V] [X] C/ [J] [L], Compagnie d’assurance [1], S.A. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01515
TJ 74042, 20 mai 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3UY AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE / [Y] [K] MINUTE N° : 26/00235 DEMANDERESSE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège so
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01515
TJ 33063, 24 avr. 2026, RG 25/01515
Du 24 avril 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24CV S.C.I. B2B C/ [F] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 avril 2026 PRÉSIDENT
-
ca other ca_versailles n° 25/01515
CA Versailles, 15 avr. 2026, RG 25/01515
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/01515 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB5O AFFAIRE : [G] [H] C/ [U], S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Véronique PITE, conseillère de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01515
TJ 67482, 31 mars 2026, RG 25/01515
N° RG 25/01515 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01515 N° Portalis DB2E-W-B7J-OACH Minute n° ☐ Copie exec. à
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01515
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/01515
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGW N° minute : 26/00820 Société [1] (ANER) Représentant : Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1486 non comparant C/ *CPAM VAL
-
ca other ca_caen n° 25/01515
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01515
AFFAIRE : N° RG 25/01515 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 11 Juin 2025 RG n° 24/003876 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANTE : S.A.S. [G] exerçant sous l'enseign
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01515
TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01515 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM3 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : [V] [P] C/ [K] [F] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/01515
TJ 97416, 9 mars 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01515 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBF7I N° MINUTE : 26/00056 JUGEMENT DU 09 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Madame [R] [Y] [B]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01515
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7OP SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : M. [R] [L] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [X] [P] [C] [Ad
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01515
TJ 30189, 24 févr. 2026, RG 25/01515
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIBY S.A.S. EOS FRANCE C/ [M] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAS EOS FRANCE RCS [Localité 2] N
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01515
TJ 59350, 19 févr. 2026, RG 25/01515
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWO5 DEMANDERESSE : Mme [A] [Y] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], compa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01515
TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01515
AFFAIRE N° RG 25/01515 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVIC MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles