TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/00822
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Texte de la décision
N° Minute : JAF 1 2025/89
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 8]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptante: LRAR
☐ Adoptée [E] : LRAR
☐ Adopté [L] : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ avocat de l’adoptante
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/00822 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K4FA
N° PARQUET: 25 E7 / 25
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 10]
De [D] [G] [A]
et de
[P] [V] [S] [A]
Par Madame [R] [J] [F] [Y] épouse [A]
Avocat : Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
du 04 Juin 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 13 Février 2025 et les pièces à l'appui, notamment les expéditions du consentement à l’adoption simple des enfants de la conjointe reçues le 17 juillet 2024 et le 29 juillet 2024 devant Maître [W] [X], Notaire membre de la Société à Responsabilité Limitée “[5]” à la [Adresse 9] ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 20 mai 2025 ;
Vu les conclusions conformes de Maître Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NÎMES ;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 18 septembre 2024 pour [P], [V], [S] [A] et du 30 septembre 2024 pour [E] [G] [A];
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[D] [G] [A] épouse [K]
de sexe féminin
née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 6] (38)
de nationalité Française
Et de
[P] [V] [S] [A]
de sexe masculin
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (38)
de nationalité Française
Par
Madame [R] [J] [F] [Y] épouse [A]
née le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 7] (38)
de nationalité Française
Mariée,
demeurant [Adresse 4]
Ayant pour avocat Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES plaidant,
Conjoint du parent des adoptés
DIT que les adoptés conserveront le nom de [A]
(Les adoptés majeurs ayant déclaré vouloir conserver leur patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al4 du code civil).
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom des adoptés en marge de leur acte de naissance, pour [P], [V], [S] en Mairie de [Localité 11] (38) et pour [E] [G] en Mairie de [Localité 6] (38) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [R] [J] [F] [Y] épouse [A], à Madame [D] [G] [A] épouse [K], et à Monsieur [P] [V] [S] [A].
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 04 Juin 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière.
Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 04 Juin 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
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