Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 25/00822
TJ 74010, 30 juill. 2026, RG 25/00822
ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 Minute : 26/387 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F37Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 Juillet 2026 Nous, Amandine MASSON, Juge placée selon délégation de Madame la première présidente en date du 30
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00822
TJ 80021, 7 juill. 2026, RG 25/00822
JUGEMENT DU : 07 Juillet 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [U] C/ [X] Répertoire Général N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHPX -------------------------- Expédition
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/00822
TJ 77284, 26 juin 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00822 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE5K N° de minute : 26/126 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00822
TJ 87085, 12 juin 2026, RG 25/00822
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQY4 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/00822
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 28 Mai 2026 N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ2W DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00822
MINUTE N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIG4 Monsieur [Y] [G] Madame [X] [E] épouse [G] C/ Monsieur [O] [B] Madame [D], [Z] [I] épouse [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj MEE - incident tj37261 n° 25/00822
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 22 MAI 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JN7A DEMANDEURS : Madame [R] [O] née le 23 Mars 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Lo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00822
TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/00822
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXT JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 S.A. URBAVILEO C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Mai 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00822
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBXR [J] [M] C/ [F] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE: Mme [J] [M] née le 14 Juin 2000 à [Localité 2] (GARD) [Adr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 25/00822
Pôle social - N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3L Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [J] [W] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT REN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00822
TJ 56121, 29 avr. 2026, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AKQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [T] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Monsieur
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ca other ca_rennes n° 25/00822
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/00822
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°139 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VURE (Réf 1ère instance : 2024003663) S.A.R.L. [D]'[J] [F] C/ S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me [Localité 1] Copie cer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00822
TJ 63113, 21 avr. 2026, RG 25/00822
VTD / CS Ordonnance N° du 21 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00822 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHZQ du rôle général [V] [X] c/ [Y] [O] S.A.R.L. DEIANA CENTRE AUTO S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELAS FIDAL - Me Anne-laure GAY - la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES Copies électroniques
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ca other ca_rouen n° 25/00822
CA Rouen, 16 avr. 2026, RG 25/00822
N° RG 25/00822 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J42K COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024005386 Tribunal de commerce de Rouen du 02 décembre 2024 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté e
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00822
TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00822
RG - N° RG 25/00822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIS4 Maître François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS Me Philippe HILAIRE-LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI MINE
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ca other ca_orleans n° 25/00822
CA Orleans, 31 mars 2026, RG 25/00822
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL AGIN-PREPOIGNOT URSSAF DE BOURGOGNE EXPÉDITION à : USC FOOTBALL Pole social du TJ de [Localité 1] ARRÊT du : 31 MARS 2026 Minute n° N° RG 25/00822 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFV4 Décision de p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00822
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP, [Localité 2] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQHE Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [R], [V] C/ , [Y], [H],, [A], [L] épouse, [H] Expédition délivrée le 27.03.26 Maître Angél
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00822
TJ 42218, 26 mars 2026, RG 25/00822
MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JATT AFFAIRE : S.C.I. SCI CORNEMUSE N°5 BIS C/ S.A.S. A LA BON’ADRESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Célin
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00822
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00822
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00822 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPNK JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [H] [F] [L]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00822
TJ 91228, 19 mars 2026, RG 25/00822
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité , [Adresse 1], [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00822 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5SW JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A., [Adresse 2] C/ Mme, [W], [L] M., [H], [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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