TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01241
Vérifier : TJ 30189, 7 mai 2025, RG 25/01241 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° Minute : JAF1 2025/67
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE
de [Localité 5]
Copie certifiée conforme délivrée
le :
☐ Adoptant : LRAR
☐ Adoptée : LRAR
Copie exécutoire délivrée
le :
☐ avocat de l’adoptant
☐ Ministère Public
2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1
AFFAIRE: N° RG 25/01241 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-K5FK
N° PARQUET: 25 E 7 /39
DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE
ADOPTION [Localité 7]
De [Y] [B] [X] [U]
Par Monsieur [P] [I] [L]
Avocat : Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NÎMES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7]
du 07 Mai 2025
LE TRIBUNAL
Vu la requête enregistrée au Greffe le 04 Mars 2025 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple reçue le 16 Septembre 2024 par devant Maître [E] [F], notaire associé de la SCP “[4] [E] [F], notaires associés”, titulaire d’un Office Notarial à LEDIGNAN (30), CRPCEN n°30042 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;
Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 08 Avril 2025 ;
Vu les conclusions conformes de Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NÎMES;
Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 08 Novembre 2024;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :
[Y] [B] [X] [U]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 6] (45)
de sexe féminin
de nationalité française
Par
Monsieur [P] [I] [L]
né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 8] (LOZÈRE)
de nationalité française
Célibataire
Retraité
demeurant [Adresse 3]
ayant pour conseil Me Michèle EL BAZ, avocat au barreau de NÎMES
DIT que l’adoptée conservera le nom de [U]
(L’adoptée majeure ayant déclaré vouloir conserver son patronyme conformément aux dispositions de l’article 363 al4 du code civil)
ORDONNE la mention de l’adoption et du nom de l’adopté en marge de son acte de naissance, en Mairie d’[Localité 6] (LOIRET) ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [I] [L] et à Madame [Y] [B] [X] [U]
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 07 Mai 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 07 Mai 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.