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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01241

    CA Basse Terre, 24 juill. 2026, RG 25/01241

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D27A Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 10 octobre 2025, dans une i

    Lire la décision → Vérifier la source 6a644f12d6da041962f25bd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01241

    TJ 13108, 22 juill. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00135 DOSSIER : N° RG 25/01241 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQNX JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : Société ATGTSM GEOMETRES 14 rue Edouard Herriot 1

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  • ca other ca_paris n° 25/01241

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/01241

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAF Décision déférée à la cour : Jugement du 06 décembre 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f6c993c619cd1f4713aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01241

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP3V JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ [S] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée con

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01241

    CA Toulouse, 9 juin 2026, RG 25/01241

    09/06/2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q652 Décision déférée - 20 Mars 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN -F2400044 [K] [B] S.A.S. [1] C/ [J] [Z] Association AGS [2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01241

    TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/01241

    MINUTE N° N° RG 25/01241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSDB SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ Madame [W] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMA

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01241

    TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01241 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILWW Société AGIRE C/ [P] [C] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf81ccdc6046d47f93aab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/01241

    TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3T JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. [Adresse 2] C/ [C] [I] [T] [E], [M] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91cefcdc6046d472d1615
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01241

    TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01241

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXZ Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01241

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/01241

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTKF DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01241

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTM7 Minute : 26 / 216 JUGEMENT DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : [Q] [W] C/ [R] [V] Copies certifiées conformes SCP [J] MAILLET Mme [Q] [W] Copie

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/01241

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6T6 MINUTE N° : S.A. LOGIREP c/ [V] [T], [J] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [V] [T] Madame [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3bc23cdc6046d472329e7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01241

    TJ 10387, 12 mars 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSA Minute: NAC : 48C Jugement du : 12 mars 2026 [B] [X] Contre [A] [I] Société [1] Société [2] Société [3] [O] Société [4] Société [5] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b52052cdc6046d47a0f797
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01241

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 25/01241

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01241 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5CW MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT c/ [L] [T] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPALU COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b551fecdc6046d47a44fd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01241

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/01241

    N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGO Minute N° 2026/0169 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Mars 2026 ----------------------------------------- S.C.I. [Q] C/ S.A.S. [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : la SARL MENSOLE AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa52bbcdc6046d47ac4b95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/01241

    TJ 06088, 27 janv. 2026, RG 25/01241

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSXL du 27 Janvier 2026 affaire : S.C.I. LES PIERRES c/ S.A.R.L. AGPB Copie exécutoire délivrée à Me Madjid IOUALALEN L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6984731bcdc6046d47017a90
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01241

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01241 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2SV SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.E.L.A.R.L. [O] [J] es qualité d’administrateur provisoire du SDC [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69845ab2cdc6046d47fea182
  • tj ARA - Orientation en ARA tj38185 n° 25/01241

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01241

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01241 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPVE AFFAIRE : [E], [E] C/ [H], [H] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP LSC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac198cdc6046d470b4f30
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01241

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01241 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZG Société HABITAT DU GARD C/ [F] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01241

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ7J Code NAC : 54G AFFAIRE : [T] [I], [F] [X] C/ [N] [J], Commune COMMUNE DE [Localité 11] DEMANDEURS Monsieur [T] [I] né le 11 août 1974 à [Localité 14] (91) demeurant [Adresse 6

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1