TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/02650
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
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Minute N° JAF1 2025/77
Par mise à disposition au Greffe
Le 04 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/02650 -
N° Portalis DBX2-W-B7J-LBAT
Affaire : Demande d’adoption simple
(Jugement rectifié du N° RG 24/01718 -
N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFC )
PARQUET N°: 24 E 7 / 67
2ème chambre civile CAB1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Requérant à l’adoption simple de:
[A] [Z]
de sexe féminin
née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7]
de nationalité Française
Par
Monsieur [X] [P] [Y] [W] [T]
né le [Date naissance 2] 1949 à BRUXELLES (BELGIQUE)
de nationalité Française
Célibataire,
Retraité
demeurant [Adresse 5]
Ayant pour conseil Maître Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER - CHAMSKI - LAFONT- RAMACKERS, avocats au barreau de NÎMES plaidant,
COMPOSITION DE L’AUDIENCE
En l’absence du Ministère Public : Madame Zinev BOUKIR, Substitut du Procureur de la République ;
Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente
Assesseurs : Madame BEYE Irène, Juge
Madame PRATS Sylvie, Juge
assistés de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, sans débat en Chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort
Faisant application de l’article 462 du code de procédure civile ;
RECTIFIE le jugement du 03 Juillet 2024 par la 2ème chambre civile CAB1, en ce sens
DIT qu'aux lieu et place de la mention erronée :
page 2 : “ Monsieur [X] [P] [Y] [W] [T]
né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 4] (BELGIQUE)
de nationalité Française
Célibataire,
Retraité
demeurant [Adresse 5]
Ayant pour conseil Maître Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER - CHAMSKI - LAFONT- RAMACKERS, avocats au barreau de NÎMES plaidant,
est substitué le libellé exact, à savoir :
page2 : “Monsieur [X] [P] [Y] [W] [T]
né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] (BELGIQUE)
de nationalité Française
Célibataire,
Retraité
demeurant [Adresse 5]
Ayant pour conseil Maître Perrine LAFONT de la SELARL COUDURIER - CHAMSKI - LAFONT- RAMACKERS, avocats au barreau de NÎMES plaidant,
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, à Madame le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [P] [Y] [W] [T] et à Madame [A] [Z] ,
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 6], l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juin
Et Signé par :
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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