Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/02650
CA Amiens, 27 août 2026, RG 25/02650
ARRET N° [F] C/ Association [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 27 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02650
TJ 33063, 10 août 2026, RG 25/02650
Du 10 août 2026 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YQJ Société URBAN VITALIM N° 2 C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 10 août 2026 J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/02650
TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/02650
MINUTE N° : 26/00163 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/02650 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 12 Février 2026 le copie et grosse : à VAL TOURAINE HABITAT copie : à Prefet d’[Loc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02650
TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/02650
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/02650 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DKO DEMANDERESSE : Mme [M] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], Assistée de Me Jérôm
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ca other ca_aix_provence n° 25/02650
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02650
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUIN 2026 N°2026/322 Rôle N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDX [P] [G] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Talissa FERRER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/02650
TJ 10387, 2 juin 2026, RG 25/02650
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 Jugement du : 02 JUIN 2026 N° RG 25/02650 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL3B NAC :53J CASDEN BANQUE POPULAIRE Anciennement dénommée CAISSE D’AIDE SOCIALE DE L’EDUCATION NATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02650
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02650
DOSSIER N° RG 25/02650 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24KF Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emilie GRIOT, Expédition délivrée le : à: M. [Q] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P
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ca other ca_nancy n° 25/02650
CA Nancy, 7 avr. 2026, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUYM Minute numéro : PARTIES EN CAUSE : Madame [F] [H], représentée par Me [P], avocat au barreau de REIMS c/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02650
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/02650 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZJ Copies certifiées conformes délivrées le : 05.02.26 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 FEVRIER 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FEVRIER 2026 Tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02650
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 25/02650
N° RG 25/02650 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITOR N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - Maître Valérie MAILLAU de la SELARL AEGIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] né le 09 Mai 19
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj77288 n° 25/02650
TJ 77288, 13 janv. 2026, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02650 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICEY Affaire : Monsieur [K] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Après débats à l’audience du 05
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ca other ca_orleans n° 25/02650
CA Orleans, 12 janv. 2026, RG 25/02650
N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIZ6 Date de Saisine : 16 Juillet 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 23 Juin 2025 Nature de l'Affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca other ca_nimes n° 25/02650
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/02650 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUH Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNONAY, section IN, décision attaquée en date du 04 Juillet 2025, enregistrée sou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02650
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI ; Madame [N] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02650 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZWF N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 11 dé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02650
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02650
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02650 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQWN N° de Minute : 25/2538 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [R] [S] [M] NOTIFICATION par courriel cont
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02650
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02650
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QU4 PARTIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02650
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/02650
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/09/2025 N° RG 25/02650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHNH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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ca other ca_versailles n° 25/02650
CA Versailles, 1 sept. 2025, RG 25/02650
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02650 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMHL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 1er Septembre 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02650
TJ 33063, 19 août 2025, RG 25/02650
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02650 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2W6S ORDONNANCE DU 19 Août 2025 A l’audience publique du 19 Août 2025, devant Nous, Édith VIDALIE-TAUZIA, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET,, siég
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