TJ 86194, 13 juin 2025, RG 25/00988
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXS
AFFAIRE : [Y] [E] C/ S.A.R.L. SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE
56C
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [Y] [E]
né le 19 Novembre 1961 à [Localité 3]
[Adresse 1]
non comparant, ni représenté
DEFENDEUR
S.A.R.L. SO3E - SUD OUEST EXPERT ECONOMIE ENERGIE
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 JUIN 2025
Copie certifiée conforme
délivrée le
à M. [E]
à
DOSSIER N° : N° RG 25/00988 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVXS Page /
Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire est saisi d'une requête présentée le 16 Avril 2025 par Monsieur [E].
La convocation de la SARL SO3E ayant échoué, le greffe a demandé à Monsieur [Y] [E] de la faire citer par voie de commissaire de justice par courrier du 21 mai 2025.
A l'audience du 13 Juin 2025, aucune des parties ne s'est présentée ni fait connaître de motif légitime expliquant cette absence.
Il convient, en conséquence, de constater la caducité par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Madame BILLAULT, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, Greffier, statuant publiquement,
Constate la caducité de la demande;
Dit que, suivant les prescriptions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
.
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