TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02818
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Texte de la décision
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4A
AFFAIRE : [E] [K] [I] [J] C/ [C] [B] [G]
56B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
CADUCITÉ
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
En présence de Madame [D] [H], auditrice de justice, et de Madame [L] [F], greffier stagiaire
PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [E] [K] [I] [J]
né le 21 Juin 2000 à [Localité 3]
[Adresse 2]
non comparant, ni représenté
DEFENDEUR
Monsieur [C] [B] [G]
[Adresse 1]
non comparant, ni représenté
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 13 JUIN 2025
Copie certifiée conforme
délivrée le
à M. [J]
à
DOSSIER N° : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4A Page /
Vu les articles 385, 406 et 468 du Code de Procédure Civile ;
Le Tribunal Judiciaire est saisi d'une requête présentée le 16 Novembre 2024 par Monsieur [J].
L'affaire, appelée à l'audience du 7 février 205, a été renvoyée à l'audience du 13 juin 2025 pour citation du défendeur. Aucune citation n'est parvenue au greffe du Tribunal.
A l'audience du 13 Juin 2025, aucune des parties ne s'est présentée ni fait connaître de motif légitime expliquant cette absence.
Il convient, en conséquence, de constater la caducité par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS,
Madame BILLAULT, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, Greffier, statuant publiquement,
Constate la caducité de la demande;
Dit que, suivant les prescriptions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au Greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Dit que les dépens déjà exposés resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
.
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