Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02818
TJ 26362, 5 mai 2026, RG 24/02818
N° RG 24/02818 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJIL Copie exécutoire la SELARL CUVIER - MILLIAT AVOCATS Nelly ABRAHAMIAN, SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [S] né le 18 Mai 1965 à [Localité 1] (S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02818
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02818 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCW5 Section 2 CG République F
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ca other ca_douai n° 24/02818
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE RADIATION ADMINISTRATIVE DU 19 Février 2026 Minute électronique N° RG 24/02818 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTMS Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lille, décision attaquée en date du 16 Mai 2024, enregistr
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ca other ca_pau n° 24/02818
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 24/02818
N°26/ 0325 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02818 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7I3 Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
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ca other ca_versailles n° 24/02818
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02818 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNG AFFAIRE : Société [10] C/ [J] [Z] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_caen n° 24/02818
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02818 Madame [J] [P] Représentée et assistée par Me [G], substitué par Me [I], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 240438 C/ S.A.S. ON CONSULT Représentée et assistée par Me [O], avocat au barreau de
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ca other ca_colmar n° 24/02818
CA Colmar, 8 sept. 2025, RG 24/02818
MINUTE N° 25/383 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02818
TJ 38185, 4 août 2025, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 4ème chambre civile N° RG 24/02818 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2IG N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/02818
TJ 86194, 13 juin 2025, RG 24/02818
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ4A AFFAIRE : [E] [K] [I] [J] C/ [C] [B] [G] 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre tem
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ca other ca_paris n° 24/02818
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02818
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYV Nature de l'acte de saisine : D
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/02818
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/02818
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 24/02818 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB2C DEMANDEUR : Madame [T] [V] divorcée [U] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 21] de nationalité Française [Adresse 10] [Local
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ca other ca_rouen n° 24/02818
CA Rouen, 6 mai 2025, RG 24/02818
N° RG 24/02818 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 6 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 23 juin 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : SASU KHAB rep
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/02818
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02818 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44HF N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02818
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/02818
MINUTE N° : 25/00040 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 N° RG 24/02818 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3V S.A.S. SAINES NETTOYAGE ET : S.C.I. LUCIE GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [Adresse 4] à TOURS, COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 12 févr. 2025, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluation et/ou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02818
TJ Metz, 5 déc. 2024, RG 24/02818
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02818 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB26 et 24/2831 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02818
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02818
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [F] [S], N° dossier: N° RG 24/02818 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAS MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02818
TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02818
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02818 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRJ6 N° Minute : 24/01854 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02818
CA Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/02818
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 71 N° RG 24/02818 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYQR S.A.R.L. YGAS C/ S.E.L.A.R.L. DE [R] & [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02818
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 24/02818
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/02818 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4S7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'évaluatio
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