TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01153
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
SITE CAMILLE PUJOL
[Adresse 3]
[Adresse 8]
[Localité 4]
N° RG 25/01153
N° Portalis DBX4-W-B7J-T4SM
N° B 25 /1104
DÉSISTEMENT
DU : 11 Juin 2025
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [S] [T] [D]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE
à :
Société ROYAL AIR MAROC
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 février 2025 ;
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur, représenté par son conseil, a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que la défenderesse a implicitement accepté ce désistement par son absence ;
Attendu que la défenderesse n'a présenté aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire,
CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [S] [T] [D] ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que Monsieur [S] [T] [D] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 11 juin 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice-Président au Tribunal Judiciaire de TOULOUSE, assisté de Maria RODRIGUES, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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