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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01153

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6AD MINUTE N° : 26/01301 S.A. 1001 VIES HABITAT c/ [G] [P], [H] [P] Copie certifiée conforme le : à : - M. [G] [P] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Cabinet LEGITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573c9c93c619cd1fec3fcb
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01153

    CA Basse Terre, 9 juill. 2026, RG 25/01153

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARMET N° 375 DU 9 JUILLET 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ZQ Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 7 août 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00638. APPELANTS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a632c9dd6da041962dcebbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/01153

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 25/01153

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/01153 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EE5J NAC : 66B AFFAIRE : [E] [J] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente Statuant par applic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48026893c619cd1f477883
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01153

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01153

    DU 27 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZMZ Code NAC : 82C Société BOULEVARD ENTENTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la sté Orona Ile de France et de la sté Alpha Controle Société MMA IARD ASSURACES MUTUELLES assusreur des sociétés JC CONSTRUCTIONS, SAINT MAUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174a3ccdc6046d4726c5d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/01153

    TJ 80021, 13 mai 2026, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01153 - N° Portalis DB26-W-B7J-IT7K Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 [B] [U] C/ Organisme CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE Expédition délivrée le 13 Mai 2026 [B] [U] SELARL CHIVOT-SOU

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  • ca other ca_metz n° 25/01153

    CA Metz, 5 mai 2026, RG 25/01153

    COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - J.E.X. ORDONNANCE CONSTATANT UNE INTERRUPTION D'INSTANCE DU 05 Mai 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMVQ Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Juin 2025, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad197cdc6046d47bf8538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/01153

    TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 Avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIDP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10850cdc6046d47e2204c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01153

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 25/01153

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WEOA CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [N] [D] épouse [Z], [A] [Z] C/ S.A.R.L. LA TECHNIQUE DE LA RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2994acdc6046d479e36c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/01153

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 25/01153

    - N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGLD N° de minute : 26/00221 Copie Conforme délivrée le : à : Me Haciali DOLLER Me Armelle HUBERT ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e153c1cdc6046d477fad14
  • ca other ca_dijon n° 25/01153

    CA Dijon, 2 avr. 2026, RG 25/01153

    Association AGS CGEA [Localité 1] C/ S.A.R.L. SARL ELDER CONTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf609ccdc6046d47f3d72c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01153

    TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 25/01153

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQL AFFAIRE : [N], [N] C/ [R], [X], [I], [O], Commune de [Localité 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL FESSLER & ASSOCIES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6afcdc6046d47eab3e5
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj44109 n° 25/01153

    TJ 44109, 24 mars 2026, RG 25/01153

    MINUTE N° 24 Mars 2026 N° RG 25/01153 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NVP6 Association AIDE FAMILIALE POPULAIRE DE LOIRE ATLANTIQUE Jugement prorogeant le terme pour la clôture 1 CC délivrée le à la SELARL, [E], [I] PR, [J], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fb97cdc6046d47d12cb8
  • ca other ca_reims n° 25/01153

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01153

    R.G. : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVRL ARRÊT N° du : 17 mars 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS Me Olivier PINCON COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE : d'un ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e31cdc6046d47117dee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01153

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 05 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01153 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS5T DEMANDERESSE : S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE LA, [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d94ecdc6046d47363b4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01153

    TJ 49007, 3 mars 2026, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01153 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H74Z JUGEMENT du 03 Mars 2026 Minute n° 26/00229 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [D] Le Copie conforme + copie exécutoire Me RIHET Copie conforme M. [D] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7de7ccdc6046d470fed6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01153

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/01153

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01153 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QS5A Du 19 Février 2026 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6998199acdc6046d470e961e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/01153

    TJ 87085, 3 févr. 2026, RG 25/01153

    N° RG 25/01153 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBB Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [Y] épouse [W] [Localité 1] [E] [W] [Localité 1] C/ Société [1] Société [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba1ddcdc6046d47cb0ebe
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01153

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/01153

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6M Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Nicolas CLAUSMANN - 306 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [M] adressées le : 22 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d6ffcdc6046d47f1aa45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01153

    TJ 74281, 20 janv. 2026, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00066 DOSSIER : N° RG 25/01153 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFA7 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPAGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES / [F] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c4bcdc6046d471c09b6
  • tj Consultation tj31555 n° 25/01153

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01153 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUI3 Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 20 janvier 2026 cc délivrées le à : S.A.S.U. [1] CPAM DU RHONE la SELARL R&K AVOCATS ORDONNANCE DE DESIGNATION D’UN CONSULTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27380fcdc6046d47a508c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1