TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01287
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Texte de la décision
COPIE CERTIFIÉE CONFORME
délivrée le
à Me Olivier GROC
à
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCU
AFFAIRE : [D] [I] C/ [S] [U]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO
GREFFIER : Olga ROUGEOT
DEMANDEUR
M. [D] [I]
né le 30 Mai 1958 à [Localité 2] (GHANA), demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
DÉFENDEUR
M. [S] [U]
né le 01 Mars 2002 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
comparant en personne
Assignation introductive d’instance en date du 18 mars 2025
DÉBATS : Audience publique du 13 juin 2025
Attendu que Monsieur [D] [I] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [S] [U] ;
Que ce désistement a été expressèment accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de procédure civile,
Constatons le désistement du demandeur qui emporte extinction de l'instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que M. [D] [I] conservera la charge des dépens, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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