Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/01287
TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/01287
Du 13 juillet 2026 88H SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L3S Etablissement public FRANCE TRAVAIL C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU
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ca other ca_grenoble n° 25/01287
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUZS C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1451) rendue par le Juge commissaire de [Localité 1] en date du 02 avril 2025 suivant décl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01287
TJ 67482, 9 juin 2026, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK7O Minute n° copies le : à exécutoire le : à pièces retournées le : Me O
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ca other ca_nancy n° 25/01287
CA Nancy, 28 mai 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSGI Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01287
TJ 95500, 26 mai 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZH MINUTE N° : 26/1006 Société CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE SOFINCO c/ [M] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01287
CA Aix Provence, 21 mai 2026, RG 25/01287
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6X Ordonnance n° 2026/M113 S.A. CAPITOLE FINANCE-TOFINSO Représentée par son représentant légal représentée par Me Marion MASSONG, avocat postulant, avocat au barreau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01287
TJ 06088, 20 avr. 2026, RG 25/01287
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01287 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QTVS Du 20 Avril 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Laetitia GABORIT Me Rose MBA N.KAMAGNE Pré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01287
TJ 59350, 9 avr. 2026, RG 25/01287
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pour avocat Me Bruno LA
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01287
CA Versailles, 10 mars 2026, RG 25/01287
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFJ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_riom n° 25/01287
CA Riom, 18 févr. 2026, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 février 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMRR ADV Arrêt rendu le dix huit février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Montluçon, décision attaquée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01287
TJ 62119, 12 févr. 2026, RG 25/01287
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IVDN AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01287
TJ 2b033, 12 févr. 2026, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° N° RG 25/01287 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5L CADUCITÉ DU : 12 Février 2026 Copie le à CHAMBRE CIVILE 3 DÉCISION DE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société [1], dont le siège soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01287
TJ 34172, 6 févr. 2026, RG 25/01287
N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 6] ayant pour syndic la SAS FONCIA [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fanny MEYNADI
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01287
TJ 40088, 5 févr. 2026, RG 25/01287
AFFAIRE : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 05 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01287
TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/01287
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D=ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] F : 03.88.55.94.33 [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/01287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N442 ______________________ MINUTE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01287
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0
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ca other ca_nimes n° 25/01287
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01287 N° Portalis DBVH-V-B7J-JR2L AB Juge de l'execution de [Localité 6] 14 mars 2025 RG 24/02229 [G] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED COUR D'A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01287
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RLAI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/01287
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01287 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ACTE IARD C/ société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) DEMANDERESSE ACTE IARD, S.A. à directoire et Conseil de Surveillance immatriculée au RC
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01287
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/01287
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYYA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [B] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux
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