CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/01817

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/01348 du : 18 Avril 2025

RG : N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKXZ

Décision attaquée :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] en date du 01 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 11-25-0007

APPELANTE

Caisse CAF DE L'OISE

INTIMÉE

Mme [V] [O]

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°

Vu le jugement rendu le 1er avril 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Senlis sous le n° RG11-25-000007 ;

Vu la déclaration d'appel de la CAF de l'Oise par courrier daté du 16 avril 2025 ;

Vu le courrier du 9 mai 2025 par lequel la CAF de l'Oise indique souhaiter se désister de son appel ;

SUR CE

Aux termes des articles 400 et 401 du code procédure civile, le désistement d'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires. Il n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

En l'espèce, le désistement d'appel de la CAF de l'Oise est formé sans réserve. Aucun appel incident n'a été formé avant ses conclusions à fin de désistement.

Dès lors, il convient de constater le désistement de l'appel et de le déclarer parfait.

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile, la CAF de l'Oise sera condamnée aux dépens d'appel.

PAR CES MOTIFS :