CA Amiens, 13 juin 2025, RG 25/00609

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 25/00532 du : 19 Décembre 2024

RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIU6

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 25 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-24-418

APPELANTS

M. [L] [K]

Représenté par Me Justine LOPES, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [M] [C] [W] épouse [K]

Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau D'AMIENS

INTIMÉS

M. [E] [U]

Représenté par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS

M. [F] [U]

Représenté par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [P] [H] épouse [U]

Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS

Mme [G] [U]

Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau D'AMIENS

PARTIE INTERVENANTE

ORDONNANCE DE CADUCITE N°

Vu le jugement rendu le 25 novembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Amiens sous le RG n°11-24-000418 ;

Vu la déclaration d'appel M. [L] [K] et Mme [M] [C] [W] épouse [K] en date du 19 décembre 2024 ;

Vu le courrier du 11 avril 2025, par lequel le greffe a invité les parties à faire parvenir leurs observations écrites sur la caducité de la déclaration d'appel au plus tard le 28 avril 2025, les appelants ayant disposé d'un délai de 3 mois à compter du 19 décembre 2024 pour remettre leurs conclusions au greffe et les notifier aux autres parties à peine de caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu l'absence d'observations de M. [L] [K] et Mme [M] [C] [W] épouse [K] ;

Vu le courrier du 12 mai 2025, par lequel les intimés se sont rapportés à justice sur la caducité de la déclaration d'appel;

SUR CE :

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, il ne peut qu'être constaté que M. et Mme [K] n'ont pas, dans le délai de 3 mois précité, déposé de conclusions au soutien de leur déclaration d'appel, dont la caducité sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS