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CA Amiens, 10 juin 2025, RG 25/00303


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Date
10/06/2025
Numéro
25/00303
Lieu / cour
ca_amiens
Chambre
2EME PROTECTION SOCIALE
Type
ordonnance
Id
6850fa4e9be4c3253e695389

Texte de la décision

1,642 caractères

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°72

D.A. : Numéro : 25/00268 du : 15 Novembre 2024

N° RG 25/00303 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIAX

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE en date du 03 Octobre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 22/01739

APPELANT

M. [S] [T]

Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE

INTIMÉE

Association [3]

Représenté par Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS

PARTIE INTERVENANTEE

[2] [Localité 4] [Localité 5]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Nous, Jocelyne RUBANTEL, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu les articles 399, 400, 939 et 941 al.2 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 15 Novembre 2024 par Monsieur [S] [T] à l'encontre de la décision rendue le 03 octobre 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE dans le litige l'opposant à l'association [3],

Attendu que Monsieur [S] [T] a, le 05 juin 2025, déclaré se désister purement et simplement de son appel interjeté le 15 novembre 2024 ;

Considérant qu'en l'absence de demande incidente à la date du désistement, celui-ci étant parfait, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance par l'effet du désistement ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [S] [T] de son désistement d'appel ;

Constatons l'extinction de l'instance d'appel et déclarons la juridiction dessaisie ;

Laissons les dépens de la procédure d'appel à la charge de l'appelant.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Jocelyne RUBANTEL,

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