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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00303

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCTW N° MINUTE 26/00661 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [R] [D] [S] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ni représentée

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  • tj Expertise tj38185 n° 25/00303

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKFR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judici

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00303

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00303

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5IK JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEUR : [G] [R] DEFENDEUR : Société IC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00303

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [R] [B] / [N] [S] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QE Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00303

    TJ 79191, 24 juin 2026, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00303 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQ2H Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Olivier MARTINEZ - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Olivier MARTINEZ JUGEME

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00303

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00303

    ORDONNANCE DU : 18 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSMX AFFAIRE : [H] [V], [L] [R] [W] C/ [I] [K] [O] veuve [Z] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00303

    TJ 59183, 11 juin 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00303 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4JS N° Minute : 26/00122 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 DEMANDEURS E.A.R.L. [Localité 2] [R] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 840 159 263 00010, dont le siège social

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00303

    CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00303

    11/06/2026 ARRÊT N° 2026/191 N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZDG MS/EB Décision déférée du 19 Décembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00116) [C][Y] CPAM DU LOT C/ Association [1] (CEIIS) INF

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00303

    TJ 2a004, 28 mai 2026, RG 25/00303

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DHCW N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 28 mai 2026 Au nom du peuple français ------------------

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00303

    TJ 62041, 7 mai 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5SM JUGEMENT DU 07 MAI 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1e8d6da0419628c80f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00303

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJPN Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc64acdc6046d473ba867
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00303

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00303

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Floriane GABRIEL CCC + CE Me Cécile BREAVOINE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQX2 Minute n° : 2026/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le trente Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d956cdc6046d4725ad20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00303

    TJ 84007, 29 avr. 2026, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00303 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBIW CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 29 Avril 2026 DEMANDEUR Madame [Y] [M] née le 05 Février 1988 à AVIGNON (84000) 465 avenie Napoléon Bonaparte Bâtiment M 24 Résidence REBENAS app

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26a21cdc6046d4702a621
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/00303

    TJ 18033, 24 avr. 2026, RG 25/00303

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 2 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00303 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FB63 YH / MS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 24 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4363cdc6046d47b3eabf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00303

    TJ 64445, 23 avr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDJP JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 [Y] [W], ès-qualités d'usufruitière, [B] [W] épouse [E], ès-qualités de nue-proprié

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef28accdc6046d47b13dd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00303

    TJ 57672, 16 avr. 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00303 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43P Minute : 26/329 JUGEMENT Du :16 Avril 2026 S.A.S. CHERY AGENCEMENT C/ [H] [Z] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68badcdc6046d47f11fc8
  • ca other ca_besancon n° 25/00303

    CA Besancon, 14 avr. 2026, RG 25/00303

    [Localité 1]/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34N COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 30 septembre 2024 - RG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2572cdc6046d47484472
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00303

    TJ 97416, 25 mars 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[D] DE, [Localité 1] MINUTE N° DU : 25 Mars 2026 N° RG 25/00303 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIFJ NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2026 , [R], [Y], [F],, [B], [J] épouse, [F] C/, [A], [N], [X],, [W], [E],, [M], [P], [O] épouse, [X],, [Q], [L],, [P], [V], [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c41343cdc6046d47ebe8c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67437 n° 25/00303

    TJ 67437, 24 mars 2026, RG 25/00303

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 3], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 4] RG n° N° RG 25/00303 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCY Minute n° 26/00108 DÉCISION CONSTATANT LE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44dc1cdc6046d47f46271
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00303

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 25/00303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00303 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSX6 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2aecdc6046d47cf10de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1