TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/03372

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]

N° RG 25/03372 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMLG

Minute:

CADUCITÉ

DU : 16 Juin 2025

DEMANDEUR(S) :

S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY

DÉFENDEUR(S) :

[S] [Z]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par M. Maxime KOVALEVSKY Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.D.C. RESIDENCE LE JARDIN 2, représenté par son syndic, la SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS
non comparant

à :

Mme [S] [Z], demeurant [Adresse 2]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte d'huissier en date du 13 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 16 Juin 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,