Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03372
TJ 75056, 31 août 2026, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QFF N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 31 aoû
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/03372
TJ 94028, 20 juill. 2026, RG 25/03372
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3SP / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [V] / [A] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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ca other ca_rouen n° 25/03372
CA Rouen, 8 juill. 2026, RG 25/03372
N° RG 25/03372 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB4H COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021004991 tribunal de commerce de Rouen du 24 avril 2023 APPELANTES : SELARL MANDATEAM représentée par Me [H] [C] ès qualités de liquidate
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03372
TJ 37261, 19 juin 2026, RG 25/03372
MINUTE N° : 26/00395 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RC 25/03372 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 02 Avril 2026 le copie et grosse : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie : à Préfet d'[Localité 1] et [Loc
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ca other ca_montpellier n° 25/03372
CA Montpellier, 16 juin 2026, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/00741 APPELANTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03372
TJ 17300, 2 juin 2026, RG 25/03372
Minute N° 26/00145 Jugement du 02 juin 2026 Dossier : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRTS Affaire : S.A. EDF C/ [R] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par
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ca other ca_amiens n° 25/03372
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/03372
ORDONNANCE N° [D] C/ [D] Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/03372 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03372
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03372
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FQR Minute : 26 / du : 23/04/2026 JUGEMENT Société [C] LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [H] PIÈCES DÉL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03372
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATH N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03372
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03372
DOSSIER N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2I Ordonnance du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril LAURENT Expédition délivrée le : à : Madame [O] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO
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ca other ca_douai n° 25/03372
CA Douai, 5 févr. 2026, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 5 février 2026 Minute électronique : N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWH Ordonnance de référé du président du tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03372
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03372 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDMP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/12/2025 Monsieur [L] [T] C/ Monsieur [Z] [W] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_montpellier n° 25/03372
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉE N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWN - ORDONNANCE N°2025-105 APPELANTE : Mme [U] [M] [Adresse 1] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/03372
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03372
DOSSIER N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D2I Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [B] [F] C/ Association COLLEGE PRIVE SACRE COEUR - DON BOSCO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril LAURENT Expédition délivrée le : à : Mme [B] [F] TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03372
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/03372
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03372 - N° Portalis DB3S-W-B7J-235J Minute : 25/343 S.D.C. [Adresse 10] Représentant : Maître [Y], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC299 C/ M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03372
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.10.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/03372 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARUN N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 09 octobre 2025 DEMANDERESSES S.A.S. ALTAREA PROMOTION
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03372
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG - JLD hospitalisation M. [M] [E] né le 15/09/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (deuxième demande) rendue le 16 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon
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ca other ca_rennes n° 25/03372
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03372
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03372 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V75Y S.A.R.L. JLS C/ S.C.I. DJC DU TILLON Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03372
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03372
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03372 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GBP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 septembre 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03372
TJ 77284, 28 août 2025, RG 25/03372
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03372 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Août 2025
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