TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00186
Vérifier : TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00186 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06/06/2025
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile)
Audience publique du six Juin deux mil vingt cinq
Sous la présidence de [N] [D] juge au tribunal judiciaire d’Alençon et chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire d’Alençon,
Assistée de Hélène CORNIL greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Société LOGISSIA, demeurant [Adresse 1]
Représentée par M. [K], muni d’un pouvoir écrit
DÉFENDEUR :
Madame [L] [M], demeurant [Adresse 3]
Non comparante ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance du
09 Avril 2025
Le Tribunal Judiciaire :
Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond avant le désistement ;
Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l’extinction de l’instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAL
Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur, sauf convention contraire, conformément à l’article 399 du Code de Procédure Civile.
La Greffière, Le Président,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.