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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/00186

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 25/00186

    DOSSIER N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IHH Jugement du : 31/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce886d6da041962ad72c6
  • tj Réouverture des débats tj68066 n° 25/00186

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 25/00186

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHV République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274e584f14adac90d8931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00186

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/189 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKIF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siége

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135c084f14adac9f17e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00186

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 25/00186 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5ES NAC : 56Z Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4d93c619cd1fdb408c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00186

    CA St Denis Reunion, 26 juin 2026, RG 25/00186

    Arrêt N° VAG N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIVJ [K] C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] en date du 15 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48445693c619cd1f49c457
  • ca other ca_rouen n° 25/00186

    CA Rouen, 24 juin 2026, RG 25/00186

    N° RG 25/00186 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3NB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01795 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SCI [A] [H] RCS [Localité 1] 479 056 392 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483e7093c619cd1f4999a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00186

    TJ 87085, 18 juin 2026, RG 25/00186

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 18 JUIN 2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMWZ Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 05 Mai 2026 Comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad283cdc6046d4769de37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00186

    TJ 54099, 8 juin 2026, RG 25/00186

    0AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAD ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] [Adresse 1] représenté par Me Bruno CODAZZI, avocat au barreau de NANCY, DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271a08cdc6046d47a2d93b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00186

    TJ 84007, 4 juin 2026, RG 25/00186

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KAIS CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c1693c619cd1f1ba7db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00186

    TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/00186

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJVB Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE LORRAINE C/ [I] [H] épouse [X] [J] [X] CCC le CE le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bde08cdc6046d470ad26c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00186

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00186

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J73F MINUTE N° 26/83 [T] [N] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [T] [N] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23313dcdc6046d474e4ca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00186

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KZ3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [1] CPAM DU RHONE la SAS BDO AVOCATS [Localité 2], vestiaire : 1134 Une co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304467cdc6046d476a3b5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00186

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 AFFAIRE N° RG 25/00186 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2XS [Y] [X] C/ MDPH DE [P] DEMANDEUR: [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant, ni représenté DÉFENDEUR: MDPH DE [P] [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ba83cdc6046d474af6e0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00186

    TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00186 N° Portalis DBW3-W-B7J-7DME AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE SIS 99 BIS RUE DE LA REPUBLIQUE 13400 AUBAGNE C/ M. [L] [C] DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb23acdc6046d473a2f0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00186

    TJ 33063, 18 mai 2026, RG 25/00186

    88D N° RG 25/00186 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A7Q __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [I] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [L] [I] Me Loïc PROVOST __________________________ Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173594cdc6046d4725307a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00186

    TJ 80021, 12 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITLT Jugement du 12 Mai 2026 Minute n° [I] [E], [A] [K] C/ Société [1], Société [2], Société [3] CHEZ [4] Expédition délivrée aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047dd7cdc6046d4797be83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00186

    TJ 64445, 7 mai 2026, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00186 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGZM JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 [E], [J], [V], [D] [N] [A] C/ [K] [G], entrepreneur individuel N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b73cecdc6046d471e67a3
  • ca other ca_besancon n° 25/00186

    CA Besancon, 5 mai 2026, RG 25/00186

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00186 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3TT COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 novembre 2024 - RG N°22/01512 - TJ HORS JAF, JE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc2bc4cdc6046d47e366a4
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00186

    TJ 60159, 5 mai 2026, RG 25/00186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 063 /2026 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPME CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Entre : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (OISE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4f8ecdc6046d47b5c2b2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj57672 n° 25/00186

    TJ 57672, 28 avr. 2026, RG 25/00186

    N° minute : 2026/86 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6FP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CENTRE EQUESTRE DE PREISCH, demeurant Route d’Evran

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c2f5cdc6046d4723b697

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1