TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02066

COUR D’APPEL DE LYON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
[Adresse 1]
[Localité 1]

N RG 25/02066 - N Portalis DB2H-W-B7J-22ZO
Ordonnance du : 17 Juin 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] en date du 28.12.2023 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge au Tribunal judiciaire de Lyon en date du 24.12.2024,

Concernant :
Madame [O] [J] épouse [R]
née le 30 Mai 1963 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 04 Juin 2025 du CENTRE HOSPITALIER [O] reçue au greffe le 04 Juin 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.06.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Dr [I] du 05/06/2025 indiquant que l’état de santé de Madame [O] [J] épouse [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :
Me Romain DUSSUEL, avocat de permanence, représentant Madame [O] [J] épouse [R],

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [I], médecin de l’établissement, en date du 05/06/2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Madame [O] [J] épouse [R] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS