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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02066

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 25/02066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FINI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [I] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de9c1195da062e0e0fb14
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 16 juin 2026, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2V MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UP2V NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Anthony VALLEREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR M. [J] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33143ccdc6046d47a9478f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 25/02066

    TJ 13001, 29 mai 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Mai 2026 RG : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVRD 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [E] [Q] né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d708cdc6046d47683306
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02066

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/02066

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYYA AFFAIRE : S.A.S. UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df5d8cdc6046d47c23449
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/02066

    TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/02066

    PREMIERE CHAMBRE 05 Mai 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKR3 Code NAC : 71F [U] [I] C/ S.D.C. JARDIN DES ETOILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort as

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  • ca other ca_colmar n° 25/02066

    CA Colmar, 27 avr. 2026, RG 25/02066

    MINUTE N° 26/206 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Patricia [X] - greffe JEX TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f043e9cdc6046d47ccec39
  • tj Expertise tj38185 n° 25/02066

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJV4 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES [Adresse 1] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2a3cdc6046d47c420fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02066

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02066 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD5W Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0bb8cdc6046d47131c49
  • ca other ca_versailles n° 25/02066

    CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 25/02066

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Société [1] Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1bf5ecdc6046d47877b3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/02066

    TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/0013 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG4L AFFAIRE : S.A.R.L., [F] / S.A. IMPLID EXPERTISE CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb7071cdc6046d4728f3d2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj16015 n° 25/02066

    TJ 16015, 25 févr. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Février 2026 Désistement Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/02066 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEVZ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2322fcdc6046d47fb58dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02066

    TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/02066

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXY5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15ab6cdc6046d47e5c8fc
  • ca other ca_amiens n° 25/02066

    CA Amiens, 13 févr. 2026, RG 25/02066

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 35 Acte de saisine du : 28 mai 2025 RG : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLO2 Décision attaquée : Société [1] MP MANSEL [X] Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8d3374195da062e0c8f567
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02066

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/02066

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DCJ Société DOMOFRANCE C/ [C] [Z] [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69850732cdc6046d471a41cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02066

    TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5YD LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: [Adresse 8] [Adresse 4] ayant pour syndic la SARL HERAULT IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP COSTE, DAUDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698556a5cdc6046d47205431
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02066

    TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D45E AFFAIRE : S.A. [Adresse 5] / [V] [Z], [R] [J] [B] épouse [Z] MINUTE N° : 26/00073 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 69857d24cdc6046d4724449a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02066

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 696a94c9cdc6046d4791e99d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02066

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/02066

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/02066 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q435 du 06 Janvier 2026 N° de minute 26/00001 affaire : [F] [J], [E] [Z] c/ [I] [T], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. GAMA CONSTRUCTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPAGNY, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc41ecdc6046d472b0775
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02066

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXUE Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 694f112775782d5f06c9a12e
  • ca other ca_montpellier n° 25/02066

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCU ORDONNANCE N°247 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946aef475782d5f06fbaa4e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1