Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur source api

TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01752


Vérifier : TJ 78646, 17 juin 2025, RG 24/01752 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
24/01752
Lieu / cour
tj78646
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
6851b7ec5dbd1b5d65c07462

Texte de la décision

2,736 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 JUIN 2025

N° RG 24/01752 - N° Portalis DB22-W-B7I-STGI
Code NAC : 71G
AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], S.A.R.L. SEET, S.A.R.L. SEET, S.D.C. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] C/ [E] [L], S.A.R.L. SENNES, S.A.S. Cabinet I-SYNDIC

DEMANDERESSES

Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société SEET (EMERAUDE GESTION), société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 898 879 440, dont le siège social est [Adresse 6], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811

La société SEET, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 898 879 440, dont le siège social est situé [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
représentée par Me Céline BORREL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122, Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811

DEFENDEURS

Monsieur Monsieur [E] [L], en qualité de liquidateur du cabinet I-SYNDIC, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 894 922 384, dont le siège social se trouve [Adresse 3] à [Localité 8], lequel liquidateur y est également domicilié en cette qualité
défaillant

Le Cabinet SENNES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 415 056 456, dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

défaillant

Le Cabinet I-SYNDIC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 894 922 384, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
défaillant

Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025

Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 13 Mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 17 Juin 2025, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue :

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie BRUN, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.

La Greffière La Première Vice-Présidente
Virginie BRUN Gaële FRANÇOIS-HARY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.