TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/09815
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
17 Juin 2025
N° RG 24/09815
N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVY
N° Minute : 25/141
AFFAIRE
[J], [R], [B], [Q] [F]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [J], [R], [B], [Q] [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [S], [H], [T] [N] épouse [F]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparante
Madame [Z], [P] [N]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 20 mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
Mme [Z], [P] [N]
Née le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 3]
Par
M. [J], [R], [B], [Q] [F]
Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] (Aube),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adoptée portera le nom de famille [F]-[N],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 9 juillet 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée n° 2658 dressé le 23 juillet 2004 par l'officier de l'état civil de [Localité 3] ;
signé le 17 juin 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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