Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 24/09815
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/09815
N° RG 24/09815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWQ décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 20 novembre 2024 [L] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09815
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/09815
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TC N° de MINUTE : 26/00152 LABANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09815
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/09815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/09815 N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVY N° Minute : 25/141 AFFAIRE [J], [R], [B], [Q] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J], [R], [B], [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles