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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09815

    CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 24/09815

    N° RG 24/09815 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWQ décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon Au fond du 20 novembre 2024 [L] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2e98dcdc6046d470cff84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09815

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 24/09815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09815 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4TC N° de MINUTE : 26/00152 LABANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d13cdc6046d47a678d8
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09815

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/09815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/09815 N° Portalis DB3R-W-B7I-2AVY N° Minute : 25/141 AFFAIRE [J], [R], [B], [Q] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [J], [R], [B], [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d05dbd1b5d65c0a5ed

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