TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/10131
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
17 Juin 2025
N° RG 24/10131
N° Portalis DB3R-W-B7H-2BWR
N° Minute : 25/142
AFFAIRE
[L], [B], [H] [Z]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [L], [B], [H] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparant
AUTRE PARTIE
Madame [N] [Z]
[Adresse 5]
[Localité 7]
Comparante
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 20 mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption plénière de l'enfant
[E] [Z], né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 8] (Ukraine)
De Mme [N] [Z] à l'égard de laquelle subsiste la filiation d'origine,
Par
M. [L], [B], [H] [Z]
Né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 10],
Dont le mariage a été célébré le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 8] (Ukraine)
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté se nommera [Z] selon déclaration de choix de nom du 12 août 2024,
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 13 juillet 2023, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée,la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à la requête du procureur de la République.
signé le 17 juin 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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