Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10131
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/10131
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EF N° de MINUTE : 25/1489 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 5] [Adresse 12], repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10131
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/10131
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ETF Minute : 25/1146 Monsieur [G] [F] C/ Monsieur [Z] [J] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée confor
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tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 24/10131
TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/10131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/10131 N° Portalis DB3R-W-B7H-2BWR N° Minute : 25/142 AFFAIRE [L], [B], [H] [Z] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L], [B], [H] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] Compar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10131
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/10131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10131 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G5R N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 jui
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cc other n° 24-10.131
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-10.131
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : G 24-10.131 Demandeur : Mme [J] Défendeur : Mme [D] et autre Requête n° : 1245/24 Ordonnance n° : 90338 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [J], ayant Me Bardoul pour av
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/10131
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/10131
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/10131 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7EF Numéro de minute : S.D.C. DE LA RESIDENCE SITUEE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI, SARL Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10131
CA Paris, 3 mars 2025, RG 24/10131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10131 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRBQ Décision contradictoire en premier ressort
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cc Autre n° 24-10.131
Cass., 26 sept. 2024, n° 24-10.131
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 24-10.131 Demandeur : Mme [E] Défendeur : Mme [X] et autre Requête n° : 459/24 Ordonnance n° : 90892 du 26 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [X] épouse [K], ayant la SARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/10131
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/10131
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 11] N° RG 24/10131 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXW6 N° minute : 24/00229 Demande du débiteur tendant à autoriser à aliéner un bien Débiteur(s) : M. [J] [F] Mme [Z] [F] NEE [V] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU 12 Septembre 2024 COM
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