TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/09081
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
PÔLE FAMILLE
Chambre du conseil
JUGEMENT RENDU LE
17 Juin 2025
N° RG 24/09081
N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HQ
N° Minute : 25/140
AFFAIRE
[B], [N], [V] [P]
Copies délivrées le :
DEMANDEUR
Monsieur [B], [N], [V] [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparant
AUTRES PARTIES
Madame [F] [X] [Z] épouse [P]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparante
Monsieur [C] [X] [Z]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Comparant
PARTIE INTERVENANTE
M. le Procureur de la République
Tribunal Judiciaire de Nanterre
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représenté par Madame Marie-Emilie DELFOSSE, substitut du Procureur de la République
L’affaire a été débattue le 20 mai 2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de :
Monia TALEB, Vice-Présidente
Noémie DAVODY, Vice-présidente
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
qui en ont délibéré.
Albane SURVILLE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,
PRONONCE l'adoption simple de
M. [C] [X] [Z]
Né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 9] (Mexique)
Par
M. [B], [N], [V] [P]
Né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Côtes-d'Armor),
AVEC TOUTES LES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l'adopté portera le nom de famille [X] [7] [P],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 28 juin 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu'elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ;
signé le 17 juin 2025 par Monia TALEB, Vice-Présidente et par Albane SURVILLE, Greffier présent lors du prononcé.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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