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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09081

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/09081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09081 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5G67 AFFAIRE : Mme [R] [B] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ BPCE ASSURANCES (Me Gilles SALFATI) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05bccdc6046d470921a3
  • ca other ca_paris n° 24/09081

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09081

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/09081 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOEZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 28 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4b7c3ffdb9560b08d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/09081

    TJ 92050, 17 juin 2025, RG 24/09081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2025 N° RG 24/09081 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6HQ N° Minute : 25/140 AFFAIRE [B], [N], [V] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [B], [N], [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4d25dbd1b5d65c0a62c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09081

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric SCHODER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09081 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56GR N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c22ae1fd67df74e5e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1