TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00553

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/402
N° RG : N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWL
M. [X] [Z]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [X] [Z]
né le 03 Février 1983 à [Localité 1]
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ;
assisté de Me ALLOUCH Abdenbi, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 2] en date du 10 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [X] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 13 février 2025, à la demande de sa mère [V] [J], dans le cadre d’une procédure d'urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 2] et a été réadmis le 3 juin 2025 à 12H 30 dans le cadre d'une procédure de réintégration et sur décision du directeur du CHS de [Localité 2] en raison d'une probable décompensation psychotique survenue sur fond de rupture thérapeutique, sans possibilité toutefois d'examiner le patient, ce dernier refusant de répondre aux sollicitations des soignants ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juin 2025 par le docteur [G], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [X] [Z] est nécessaire pour les mêmes motifs qu ceux ayant conduit à sa réintégration, en l'absence de toute possibilité d'examen clinique physique actualisée, le patient ayant réintégré le CHS ce matin uniquement ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [X] [Z] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 14 juin 2025.

PAR CES MOTIFS