TJ 84007, 12 juin 2025, RG 25/00552

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame CHAPART
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/398
N° RG : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWH
M. [Z] [U]

Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

M. [Z] [U]
né le 15 Juillet 2004 à [Localité 2] (CANADA)
actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;

assisté de Me ALLOUCH Abdenbi, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 10 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 12 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition du patient et de son avocat ;

Attendu que M. [Z] [U] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 4 juin 2025 à 15H00, à la demande de son père [G] [U], dans le cadre d’une procédure d'urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1] en raison de l'apparition de troubles délirants de type érotomaniaque non critiqués ;

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 10 juin 2025 par le docteur [L], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de M. [Z] [U] est nécessaire au regard de la persistance de troubles délirants enkystés et non critiqués, d’une absence adhésion et d'une revendication de sa sortie, permettant de considérer comme actuel le risque de survenue de nouvelles conduites de mise en danger, du patient comme des tiers, en cas de levée prématurée de la mesure ;

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet M. [Z] [U] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 15 juin 2025.

PAR CES MOTIFS