TJ 14118, 17 juin 2025, RG 25/01316
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN
3ème chambre civile
[Adresse 1]
[Adresse 1] -
[Adresse 1]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHF
Minute : 2025/
Cabinet C
JUGEMENT
DU : 17 Juin 2025
[Q] [G] épouse [S]
[Z] [G]
C/
[X] [P]
[W] [P]
[C] [F]
[V] [E]
[M] [P]
Copie exécutoire délivrée le :
à:
[X] [P]
[W] [P]
[C] [F]
[V] [E]
[M] [P]
Maître Nicolas DELAPLACE - 115
Copie conforme délivrée le :
à:
[X] [P]
[W] [P]
[C] [F]
[V] [E]
[M] [P]
Maître Nicolas DELAPLACE - 115
JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE
DEMANDEURS :
Madame [Q] [G] épouse [S]
née le 29 Décembre 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
Madame [Z] [G]
née le 11 Avril 1973 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Nicolas DELAPLACE, avocat au Barreau de CAEN, vestiaire : 115
ET :
DEFENDEURS :
Monsieur [X] [P]
né le 22 Novembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [W] [P]
née le 02 Février 1953, demeurant [Adresse 5]
comparante en personne
Monsieur [C] [F]
né le 27 Janvier 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6]
non comparant, ni représenté
Madame [V] [E] née [P]
née le 04 Mars 1941 à [Localité 4] (PAYS-BAS), demeurant [Adresse 7]
non comparante, ni représentée
Monsieur [M] [P]
né le 10 Juillet 1945 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Marie-Ange LE-GALLO, Première vice-présidente
Greffier : Olivier POIX, présent lors de la mise à disposition
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 17 Juin 2025
Date des débats :
Date de la mise à disposition : 17 Juin 2025
Date de la présente : 21 mars 2025
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle présentée par Maître Nicolas DELAPLACE en date du 21 mars 2025,
Vu les observations formulées par Madame [W] [P] le 10 avril 2025,
Vu le jugement du 11 mars 2025, portant le n° RG 24/3515,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que Maître Nicolas DELAPLACE a, par requête présentée le 21 mars 2025, sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans le dispositif du jugement susvisé,
Attendu que Madame [W] [P] a, par observations formulées le 10 avril 2025, demandé que soit rectifié notamment l’état-civil de certains des demandeurs,
Attendu qu’il y a lieu de faire droit à des différentes requêtes et de réparer ces erreurs.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
ORDONNE la rectification des erreurs matérielles contenues dans le jugement du 11 mars 2025 (RG 24/3515) ;
REMPLACE, en page 2 dudit jugement :
“Les CONSORTS [P] ont vendu leur maison d’habitation...;”
Par
Les CONSORTS [G] ont vendu leur maison d’habitation.... ;
REMPLACE, en page 3 :
“ DÉSIGNE, en qualité d’expert, [D] [Y], expert-géomètre inscrit sur la liste des experts de la Cour d’Appel de CAEN, [Adresse 9]....”
Par
DÉSIGNE, en qualité d’expert, [D] [L], expert-géomètre inscrit sur la liste des experts de la Cour d’Appel de CAEN, [Adresse 9]....
REMPLACE, en page 1 de ce jugement :
“[M] [P] ”
Par
[M] [P] ;
REMPLACE :
“ Madame [V] [E], née le 25 octobre 1959 à [Localité 3] ”
Par
Madame [V] [E] née [P] née le 04 Mars 1941 à [Localité 4] ( PAYS-BAS) ;
REMPLACE :
“ Monsieur [X] [P], né le 24 août 1968...”
Par
Monsieur [X] [P] né le 22 Novembre 1948 à [Localité 3] ;
REMPLACE :
“Madame [W] [P].....”
Par
Madame [W] [P]..... ;
ORDONNE la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions du jugement du 11 février 2025
DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé publiquement par mise à disposition de la décision au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l’alinéa 2 de l’article 450 du code de procédure civile et, après lecture, la minute a été signée par le juge et le greffier présent lors de la mise à disposition.
LE GREFFIER LA VICE-PRÉSIDENTE
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