Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/01316
TJ 57463, 21 août 2026, RG 25/01316
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 25/01316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 21
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01316
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 25/01316
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FRANSES 1 EXP Me BAYE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/455 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QENH DEMANDERESSES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01316
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/01316
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4ZK Minute n° 490/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 Me Philippe RUBIGNY - 195 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 04 juin 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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ca other ca_caen n° 25/01316
CA Caen, 4 juin 2026, RG 25/01316
AFFAIRE :N° RG 25/01316 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Mai 2025 du Tribunal de Commerce de Caen RG n° 2024006190 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 APPELANTS : Monsieur [M] [J] né le [Date naiss
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01316
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/01316
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ3W AFFAIRE : [R] [I] épouse [G] [A], [M] [G] [A] C/ [H] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01316
Pôle social - N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKN2 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - S.A.S. [1], Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01316
TJ 73065, 16 avr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 16 AVRIL 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2GI L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEIZE AVRIL au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/01316
TJ 91228, 3 avr. 2026, RG 25/01316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 03 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première Vice-Présidente, assistée de Sarah TREBOSC, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01316
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01316 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DO4K Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01316
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/01316
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2SED Jugement du : 26/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A.R.L. FONCIERE CHOMETTE C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à Me Jean-claude DESSEIGNE M. [K] M. [H] TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01316
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/01316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSBV JUGEMENT Du : 24 Mars 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE, [Adresse 2], [Localité 3] PAR SON SYNDIC LA STE CITYA EIC C/ , [Z], [F], [J] expédition e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73011 n° 25/01316
TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01316 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4UU JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 Société de droit maltais INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/01316
TJ 13108, 23 févr. 2026, RG 25/01316
DOSSIER N° RG 25/01316 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. LE BIGOT Rue Jules Formigé-1/2 rue Maurice Etrillo-rue Blaise Cendras Rue Sacha Guitry 13200 ARLES représentée par Me Nicolas MERGER,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01316
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HWH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00334 ---------------- Nous,Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca other ca_nancy n° 25/01316
CA Nancy, 13 févr. 2026, RG 25/01316
ARRÊT N° /2026 PH DU 13 FEVRIER 2026 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSH2 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES F21/00122 02 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01316
TJ 10387, 9 févr. 2026, RG 25/01316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/01316 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHX3 Nac :53B Minute: Jugement du : 09 février 2026 S.A. BNP PARIBAS c/ Monsieur [G] [Z] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01316
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01316
Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/01316 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KYZ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 [H] [D] [S] [K] épouse [D] C/ [B] [F] [Q] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01316
TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 25/01316
N° RG 25/01316 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGNR Minute N° 2026/0086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.C.I. BANGOR C/ S.A.S. CDR INDUSTRY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 22/01/2026 à : la SARL ADV
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01316
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 25/01316
N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB7N Minute N°26/48 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [9] 2026 pour notification à [E] [T] con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01316
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01316
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01316 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UE AFFAIRE : [I] [P] C/ S.A.S. AERIAL, CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
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