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TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/01950


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Date
10/06/2025
Numéro
25/01950
Lieu / cour
tj83137
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
6851d0105dbd1b5d65c0ce58

Texte de la décision

1,351 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON

2ème Chambre
N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLL

Minute n° 35/2025
DEMANDEUR :

M. [P] [R]
Rep/assistant : Me Pierric MATHIEU, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDEURS :

Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD
Rep/assistant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON

CPAM DU VAR

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
d’instance et d’action
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Madame LAGAILLARDE, Présidente, assistée de Madame BERENGUIER, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance et d’action du demandeur ;

Vu l'absence de défense au fond ou de fin de non recevoir ;

Qu'il convient de faire droit à sa demande et de dire qu’il y a lieu de déclarer parfait ce désistement.

Qu’il convient de dire que les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 25/01950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHLL et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 10 Juin 2025

Le Greffier, La Présidente,

Copie électronique délivrée le : 17.06.25
à :
Me Pierric MATHIEU - 0103
Me Grégory NAILLOT - 0178

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