TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00091

Le Tribunal, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et par jugement rendu en premier ressort :
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'adoption plénière de :

- [N] [F] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 8] (POLYNESIE FRANÇAISE) ;
Par :
- Monsieur [V], [D], [H] [Y] né à [Localité 10] (38) le [Date naissance 7] 1962 ;
- Et Madame [Z] [B] épouse [Y] née à [Localité 11] (38) le [Date naissance 5] 1965.

DIT que l'adoptée portera désormais le nom patronymique de [Y] ;

DIT que le présent jugement leur sera notifié par le Greffier par lettre recommandée ainsi qu’au Ministère Public.

RAPPELLE que cette adoption est irrévocable ;

ORDONNE la transcription du présent jugement en marge de l'acte de naissance de l'adoptée à la diligence des requérants ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d'acte de naissance de l'adoptée et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Monsieur le Procureur de la République revêtu de la mention "ADOPTION" et tenu pour nul ;

DIT que les dépens de la présente instance, s'il en est, resteront à la charge de Monsieur [V] [Y] et Madame [Z] [B] épouse [Y].

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

GRENOBLE

Tél : [XXXXXXXX01]

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

Madame [N] [Y], [H] [Y]

[Adresse 3]
[Localité 6]
DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBZ
MINUTE :
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE
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Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 13 Juin 2025 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat, ou un avoué près la Cour d’Appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 13 Juin 2025

LE GREFFIER- Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

AFFAIRES GRACIEUSES
Tél : [XXXXXXXX02]

ROLE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBZ
DOSSIER : Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
Adopté : [N] [F] [M] [Y]

CERTIFICAT DE NON APPEL

Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 13 Juin 2025

à la requête de [V] [D], [H] [Y].

Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République

Fait à [Localité 9],
Le

LE GREFFIER - Sébastien MELINON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

GRENOBLE

Tél : [XXXXXXXX01]

CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE

Monsieur [V] [D], [H] [Y]

[Adresse 3]
[Localité 6]
DOSSIER : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBZ
MINUTE :
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025

NOTIFICATION D'UNE DÉCISION GRACIEUSE
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Je vous prie de trouver ci-joint la copie certifiée conforme du jugement d'adoption rendu le 13 Juin 2025 par la Chambre 1.4 sur requête du Tribunal judiciaire de GRENOBLE.

Je vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de QUINZE JOURS à compter de la présente notification, par déclaration que votre avocat, ou un avoué près la Cour d’Appel, fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.

Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.

Une fois le délai d’appel expiré, Monsieur le procureur de la République fera procéder dans les meilleurs délais à la transcription de l'adoption et vous informera par courrier de l’exécution de cette mesure.

GRENOBLE, le : 13 Juin 2025

LE GREFFIER- Sébastien MELINON