Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00091
TJ 68066, 27 août 2026, RG 25/00091
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Service civil Sous-section 3 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTVH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 du Juge de l'exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00091
TJ 14118, 21 août 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD3P Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00091
TJ 17300, 13 août 2026, RG 25/00091
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Décision du : 13 Août 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQWV Minute : 26/00190 Juge des contentieux de la protection JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre
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tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 25/00091
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 25/00091
89E N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7YK __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : GIE [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à GIE [1] Me Benjamin GEVAERT CPAM DE LA GIRONDE __________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00091
TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KETD Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00091
TJ 05061, 10 juill. 2026, RG 25/00091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° ROLE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C35J JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Murielle BRUNET , Magistrate à titre temporaire a
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ca other ca_papeete n° 25/00091
CA Papeete, 9 juill. 2026, RG 25/00091
N° 165 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 09.07.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Houbouyan, le 09.07.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 9 juillet 2026 RG 25/00091 ; Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00091
TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 25/00091
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAG N° MINUTE 26/00586 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Madame [A] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Camille RENOY
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ca other ca_noumea n° 25/00091
CA Noumea, 29 juin 2026, RG 25/00091
N° de minute : 51/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juin 2026 Chambre sociale N° RG 25/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V7T Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 31 juillet 2025 par le président du tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 25/00038) Saisine de la
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ca other ca_chambery n° 25/00091
CA Chambery, 25 juin 2026, RG 25/00091
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUVZ [P] [M] C/ Association [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 20 Décembre 2024, RG F 23/00138
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/00091
TJ 95500, 16 juin 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE CADUCITE Le 16 Juin 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ON5Z 78A Jugement rendu le 16 juin 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/00091
TJ 06069, 11 juin 2026, RG 25/00091
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00091 - N° Por
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 25/00091
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00091
Dossier N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRXV - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [M]
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ca other ca_paris n° 25/00091
CA Paris, 4 juin 2026, RG 25/00091
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00091 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRUH Décision déféré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24322 n° 25/00091
TJ 24322, 28 mai 2026, RG 25/00091
MINUTE N°26/00100 ************* 28 Mai 2026 ************* AFFAIRE : [S] [C] C/ MSA DORDOGNE LOT ET [F] ************* N° RG 25/00091 - N° Portalis DBXP-W-B7J-ES6Q ************* ************ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de PERIGUEUX POLE SOCIAL [Adresse 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00091
TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 20 MAI 2026 N° RG 25/00091 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWT Code NAC : 78A ENTRE S.A. SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociét
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00091
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00091
TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00091
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN3P Minute : 2026/ JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Société [Z] C/ [V] [I] Société ACSEA SERVICE ASSOCIATION TUTELAIRE CALVADOSIENNE Copie exécutoire déliv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00091
TJ 65440, 7 mai 2026, RG 25/00091
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX TECHNIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [Z] [R] C/ Maison Départementale des Personnes Handicapées des Hautes-Pyrénées N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2K JUGEMENT DU
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ca other ca_douai n° 25/00091
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/00091
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7UR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 19 Décembre 2024 (RG 21/00103 -section )
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