TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/02469
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 13]
4ème chambre civile
N° R.G. : 25/02469 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNIP
RG : 23/05944 N° Portalis DBYH-W-B7H-LPFV
N° JUGEMENT :
JYC/BM
Copie exécutoire
et copie délivrées
le :
à :
la SELARL [10]
la SELARL VIOLAINE [11]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT SUR REQUETE
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
du 2 Juin 2025
ENTRE :
DEMANDEUR :
Madame [M] [S]
née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Violaine DETRIE de la SELARL VIOLAINE DETRIE AVOCAT, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
E T :
DEFENDEURS :
Monsieur [T] [J]
né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4]
représenté par Maître Mohamed DJERBI de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
Madame [G] [J]
née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 9]
défaillant
Monsieur [C] [J]
né le [Date naissance 8] 1989 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3]
défaillant
D’AUTRE PART
COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors du délibéré
Président : Delphine HUMBERT, Première vice-présidente
Assesseurs : Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire
Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente
Assistés lors des débats par Béatrice MATYSIAK, Greffière,
Par requête déposée le 06 Mai 2025, [M] [S] a saisi le Tribunal judiciaire de GRENOBLE aux fins de voir réparer une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 7 Avril 2025 en ce qui concerne l’expert.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant par décision réputée contradictoire, en premier ressort,
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile.
Vu le jugement du 7 Avril 2025, RG : 23/05944 n° Portalis DBYH-W-B7H-LPFV
DIT qu’en page 6 de ce jugement, il convient de rectifier
“ il y a lieu d’ordonner une expertise qui sera confiée à M. [D] [R],
par
il y a lieu d’ordonner une expertise qui sera confiée à M. [F] [P]”
DIT qu’en page 7 de ce jugement, il convient d’ajouter le nom de l’expert
M. [F] [P] (Spécialités précisées par l'expert : valeur vénale et locative de tous biens et droits immobiliers notamment dans les liquidations d'indivisions, de successions, de régimes matrimoniaux, calcul
d'indemnités, occupation, éviction, expropriation, dépréciation...).1, [Adresse 18] (Tél : [XXXXXXXX01], [Localité 17]. : 06.84.93.22.80 Mèl : [Courriel 14] )
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme ledit jugement.
DIT n’y avoir lieu à dépens.
PRONONCÉ publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal judiciaire, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues par l’article 450 du Code de Procédure Civile.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Béatrice MATYSIAK Delphine HUMBERT
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