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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02469

    TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3CWE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Anaïs MALLET Me Clara MOURGUES COPIE délivrée le 27/07/2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b93dbd6da0419628a4130
  • ca other ca_rouen n° 25/02469

    CA Rouen, 2 juill. 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAGQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 02 Juin 2025 APPELANTE : S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483b0993c619cd1f497a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02469

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 55Z N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEB7 JUGEMENT N° B DU : 26 Juin 2026 [R] [U] [P] [D] C/ Société [Y] SL, prise en la personne de son représentant légal y domicilié en cette qualité Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef26fcdc6046d47eee186
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02469

    TJ 63113, 23 juin 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEIE NAC : 64A 0A JUGEMENT Du : 23 Juin 2026 Monsieur [E] [T], représenté par Me Inna SHVEDA, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Madame [P] [J], représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4c1d195da062e0feb91b
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj68224 n° 25/02469

    TJ 68224, 21 mai 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPEG Section 2 CG République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/02469

    TJ 59122, 20 mai 2026, RG 25/02469

    DECISION DU 20 Mai 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DN6F [B] épouse [X] / [K] [R] AMIENS AMENDES, CREDIT COOPERATIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Jugement du Juge de l’Exécution en date du 20 MAI 2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1a83cdc6046d475ba227
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02469

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/02469

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AOG DEMANDERESSE : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Mme [W] selo

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02469

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOON3 S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me R

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2ed94cdc6046d470d5345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/02469

    TJ 34032, 16 avr. 2026, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/221 AFFAIRE N° RG 25/02469 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZB4 Jugement Rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14fdecdc6046d477f6088
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/02469

    TJ 97416, 5 mars 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFHJ MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9b94ecdc6046d47a09db5
  • ca other ca_lyon n° 25/02469

    CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 25/02469

    N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QISI Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 12 mars 2025 RG : ch n° S.A.S. GARAGE PLUS 01 C/ SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 6960febfcdc6046d47bebf4c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02469

    CA Aix Provence, 23 déc. 2025, RG 25/02469

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 OP ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPN3R Copie conforme délivrée le 23 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C

    Lire la décision → Vérifier la source 694bacd275782d5f06726ab3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02469

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQ5W AFFAIRE : [G] C/ [J] [J] Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [T] [J] - Monsieur [Q] [J] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 DECEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c10e693c619cd1f720e42
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02469

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/02469

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02469 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du

    Lire la décision → Vérifier la source 69203e07c302c2b237a11a26
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02469

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02469

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPR3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPR3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041c574e929a9d8fd50be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02469

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 N° RG 25/02469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6O7O PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfef763c15057e5702f4
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02469

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02469

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/09/2025 N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07cf0e7f54efd010a0760
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02469

    TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 25/02469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7W N° de MINUTE : 25/00450 Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-baptiste MESNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 68b730de6f443b56fb900056
  • tj Expertise tj91228 n° 25/02469

    TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02469

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° dossier: N° N° RG 25/02469 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFOM MINUTE N°25/1354 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae07f2af40da9b7b15b69f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02469

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/02469

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VXU N° Minute : ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 A l’audience publique du 31 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb061d284ccae5aa42bab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1