TJ 38185, 13 juin 2025, RG 25/00042
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Texte de la décision
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
DOSSIER : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIU6
AFFAIRE : [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE
JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE
Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente
Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Temporaire
Coralie GRENET, Vice-Présidente
Greffier : Sébastien MELINON
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en premier ressort ,
PRONONCE l’adoption simple par [Z] [W] [C] [O] né à [Localité 8] (02) le [Date naissance 1] 1965 de :
- [B] [A] [X] [M] épouse [N] née à [Localité 7] (38) le [Date naissance 3] 1991.
ORDONNE la transcription du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec accusé de réception à [Z] [W] [C] [O] et [B] [A] [X] [M] épouse [N]
DIT que les dépens de la présente instance, s’il en est , resteront à la charge du requérant
Le greffier La Présidente
AFFAIRES GRACIEUSES
ROLE N°N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIU6
DOSSIER : Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU : 13 Juin 2025
[B] [A], [X] [M] épouse [N]
CERTIFICAT DE NON APPEL
Le Greffier du Tribunal judiciaire de GRENOBLE (ISÈRE), Première Chambre, soussigné, certifie qu'il n'existe à ce jour, sur le registre spécial tenu au secrétariat greffe, aucune mention de déclaration d'appel contre le jugement rendue par la 1ère chambre civile du Tribunal judiciaire de GRENOBLE le 13 Juin 2025
à la requête de [Z] [W], [C] [O].
Le présent certificat a été délivré à Monsieur le procureur de la République.
Fait à GRENOBLE,
Le
LE GREFFIER - Sébastien MELINON
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Service Civil
L.R.A.R.
[Z] [W] [C] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE
Le
Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,
A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Service Civil
L.R.A.R.
[B] [A] [X] [M] ép. [N]
[Adresse 6]
[Localité 4]
NOTIFICATION D’UNE DÉCISION GRACIEUSE
Le
Le Directeur des services de greffe judiciaires du Tribunal judiciaire de GRENOBLE,
A l’honneur de vous notifier la décision dont copie jointe.
Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration que votre avocat fera ou adressera par pli recommandé au secrétariat-greffe de ce Tribunal.
Il vous indique, en outre, que l’auteur d’un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité à l’autre partie.
Il vous prie d’agréer ses salutations les plus distinguées.
P/ Le Directeur des services de greffe judiciaires
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