Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00042
TJ 45234, 19 août 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT 19 AOUT 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNUC COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) DE [Localité 1] domicilié [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] ayant élu domcile au Cabinet de Maître [E] [P], membre de l
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00042
CA Metz, 7 août 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPI7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Août 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ DÉFENDEURS: Monsieur [U] [N] [A
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ca other ca_noumea n° 25/00042
CA Noumea, 27 juill. 2026, RG 25/00042
N° de minute : 183/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 Juillet 2026 Chambre Civile N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Décembre 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :23/2580) Saisine de la cour
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj79191 n° 25/00042
TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 25/00042
n°RG 25/42/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ACB/SG) Minute n° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENW6 Copies délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition à Me Jean-Baptiste ABADIE, 1 expédition à Me Franck DAVID 1 expédition au dossier
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ca other ca_aix_provence n° 25/00042
CA Aix Provence, 24 juin 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 24 JUIN 2026 N° 2026/ 33 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5U [K] [T] devenu [K] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj46042 n° 25/00042
TJ 46042, 18 juin 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 COMMISSION D INDEMNISATION DES VICTIMES DINFRACTIONS N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYW-W-B7J-CZ5N Minute n° 26/00015 DEMANDEUR : [V] [G], demeurant 90 route des Coumarades - COUGNAC - 46300 PAYRIGNAC représentée par maître Mustapha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00042
TJ 13055, 17 juin 2026, RG 25/00042
JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7B4R S.A. SOLEAM SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE C/ M. [H] [X] Opération Grand Centre-Ville - [Adresse 2] et [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00042
TJ 54099, 9 juin 2026, RG 25/00042
Dossier N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQGT - 09 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 09 Juin 2026 AFFAIRE [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00042
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00042 N° Portalis 352J-W-B7J-DBUUS MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 1] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stépha
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 1 juin 2026, RG 25/00042
MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWKS Monsieur [B] [P] [Q] [T] Madame [J] [O] [R] [T] C/ Monsieur [Z] [C] Madame [G] [M] épouse [C] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00042
TJ 72181, 29 mai 2026, RG 25/00042
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 29 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMDZ AFFAIRE : [C] [L], [Q] [X] [O] c/ S.A.S. ACCORD IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 1] r
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00042
TJ 42218, 26 mai 2026, RG 25/00042
N° de Minute : N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRWY COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle MAILLOT, juge aux affair
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 25/00042
TJ 34032, 26 mai 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/286 AFFAIRE N° RG 25/00042 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PXS Jugement Rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [W] [Q] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE, avocat
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 25/00042
TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00080 N° Rôle : N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00042
TJ 78646, 22 mai 2026, RG 25/00042
MINUTE N° N° RG 25/00042 - N° Portalis DB22-W-B7J-S25P Société ELOGIE SIEMP C/ Madame [V] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00042
TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/00042
DOSSIER N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6MQ DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 21 MAI 2026 ________
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ca other ca_papeete n° 25/00042
CA Papeete, 12 mai 2026, RG 25/00042
N°39 CP ------------- Copie exécutoire délivrée à Me Jacquet Le 12.05.2026 Copie authentique délivrée à Me Usang La Cps - Me Rousseau Wiart Le 12.05.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2026 N° RG 25/00042 ; Décision dé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00042
TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVI6 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00042
CA St Denis Reunion, 7 mai 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile RG N° : N° RG 25/00042 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JRQ REFERENCES : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 08 Avril 2025, enregistrée sous le n° 25/00
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00042
TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00042
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00022 Procédure N° RG 25/00042 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJW OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation
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