Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01982


Vérifier : CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01982 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
25/01982
Lieu / cour
ca_toulouse
Chambre
1ere Chambre Section 1
Type
other
Id
685249ca65028a9899f03c15

Texte de la décision

904 caractères

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

[Adresse 1]

[Localité 2]

Tél.: 05 61 33 70 70

Références à rappeler : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGJ - 1ere Chambre Section 1

Affaire :

S.A.R.L. ETUDE ET COORDINATION EEC

Représentée par Me Carmen COUDRIER, avocat au barreau de TOULOUSE

APPELANTE

S.A.R.L. [D] ET MICHELE DE HOYM DE MARIEN

société radiée du RCS le 21 février 2018

INTIMEE

Nous, M. DEFIX, magistrat chargé de la mise en état,

Dans l'affaire visée,

Vu l'appel interjeté le 11/06/2025, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel,

Vu les dispositions des articles 381, 383, 801 et 907 du Code de procédure civile,

Attendu que ,

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation de l'affaire, et disons qu'elle sera retirée du rang des procédures en cours.

Toulouse le 16 Juin 2025

Le magistrat de la mise en état

M. DEFIX

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.