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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01982

    TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/01982

    Du 16 juillet 2026 5AG SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RVM [E] [M], [A] [M] C/ Société [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fa293c619cd1f3aea49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/01982

    TJ 34172, 22 juin 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01982 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P44J Copie certifiée à : la SAS ETS [B] [H] (LRAR) la SCP VERBATEAM MONTPELLIER JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db50acdc6046d47c81b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01982

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/01982

    88P __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [H] épouse [N], [M] [N] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TS __________________________ CCC délivrées à : Mme [K] [H] épouse [N] M. [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043d1cdc6046d476a3093
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01982

    TJ 76540, 1 juin 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNBD DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 01 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH HABITAT 76 112 boule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd928cdc6046d47bff672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01982

    TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01982 N° Portalis DBY2-W-B7J-IE5S JUGEMENT du 30 Avril 2026 Minute n° 26/00472 [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [C] [A] [I] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/01982

    TJ 27229, 22 avr. 2026, RG 25/01982

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IF77 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [U] / [N] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10be5ecdc6046d479d327a
  • ca other ca_colmar n° 25/01982

    CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01982

    MINUTE N° 26/183 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01982

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 25/01982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01982 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c8bcdc6046d476fd145
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01982

    TJ 93008, 1 avr. 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DMH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00568 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd5e7acdc6046d47c63a88
  • tj Accorde ou proroge des délais tj69123 n° 25/01982

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/01982

    ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4A AFFAIRE :, [Y], [O], [D], [K] C/ S.A.R.L., [R], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac705cdc6046d478b4763
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01982

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/01982

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01982 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3JE du 27 Mars 2026 M.I 26/00306 affaire :, [Z], [Q] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fcbbcdc6046d47391afe
  • ca other ca_douai n° 25/01982

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 25/01982

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEWE Jugement (N° 24/03627) rendu le 01 Avril 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] APPELANTES Mada

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 25/01982

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 25/01982

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Isabelle DE LYLLE + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F36D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa567ccdc6046d47b64682
  • ca other ca_rouen n° 25/01982

    CA Rouen, 6 mars 2026, RG 25/01982

    N° RG 25/01982 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7JS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 20 Mars 2025 APPELANTE : Madame [T] [W] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc35acdc6046d47ce3b4f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01982

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/01982

    N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URFU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne MORIN à la SELARL NEBOT & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 699e288ecdc6046d479f47c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01982

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01982

    Du 23 février 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BLA [Q] [Z], [L] [G] C/ [O] [M], [F] [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 f

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfb92cdc6046d479bf48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01982

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01982 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJDX Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf3c6cdc6046d47f3865e
  • ca other ca_lyon n° 25/01982

    CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 25/01982

    N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHP4 décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond 2023j00398 du 25 novembre 2024 ch n° [T] S.A.S. ELB PROMOTION S.E.L.A.F.A. MJA C/ S.A.S. [Z] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2b5dcdc6046d47d8684b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01982

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/01982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Caroline GIRAUD Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3d43cdc6046d47ab7a73
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01982

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/01982

    N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ72 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 696abdbccdc6046d4794e188

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1