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CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01133


Vérifier : CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01133 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
25/01133
Lieu / cour
ca_rennes
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
685249d565028a9899f03ca5

Texte de la décision

1,622 caractères

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWK5

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025

Date de la saisine : 26 Février 2025

Date de la décision attaquée : 09 DECEMBRE 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-MALO


APPELANTS

[E] [T]

[O] [T]

Représentés par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES

INTIMES

[Q] [U] [K]

[P] [I] [C] [V] épouse [K]

Représentés par Me Yohann KERMEUR de la SELARL KERMEUR AVOCAT, avocat au barreau de RENNES

S.A.R.L. AGENCE DE LA MAISON ROUGE, SARL inscrite au RCS de SAINT MALO sous le numéro 432.002.897, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocat au barreau de RENNES


OCME 82

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que Monsieur [O] [T] et Madame [E] [T] se sont désistés de leur recours le 23 Mai 2025,

Que les intimés acceptent ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance ;

CONDAMNE Monsieur[O] [T] et Madame [E] [T] aux dépens à défaut de meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

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