Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/01133
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 25/01133
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JNV2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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ca other ca_metz n° 25/01133
CA Metz, 9 juill. 2026, RG 25/01133
09 Juillet 2026 --------------- N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMTW ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 16 Mai 2025 24/00719 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ OMISSION DE STATUER CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_toulouse n° 25/01133
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 25/01133
09/07/2026 ARRÊT N° 2026/212 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6IS MS/EB Décision déférée du 16 Décembre 2024 - de TOULOUSE (24/01043) C.THOUY [W] [J] C/ CAF DE LA HAUTE GARONNE INFIRMAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/01133
TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FDCH DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01133
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 25/01133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3JT MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [T] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI
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ca other ca_versailles n° 25/01133
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XENX AFFAIRE : CPAM DE L'EURE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le
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ca other ca_douai n° 25/01133
CA Douai, 7 mai 2026, RG 25/01133
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB46 Jugement (N° 1123001032) rendu le 24 Janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protecti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01133
TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01133
N° RG 25/01133 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU5L expédition à Mme [T] [F] M. [W] [K] la SARL ECOVEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 28 Avril 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01133
TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/01133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat pla
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/01133
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF4Z DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : ROUEN HABITAT 5 Place
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tj Expertise tj93008 n° 25/01133
TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/01133
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GTX Jugement du 18 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01133
TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/01133
RÉFÉRÉ Min N° 26/00104 N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHB4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 10 Mars 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de Meau
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01133
TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01133 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOA5 Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01133
TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01133
DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01133 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2W7 Code NAC : 30B S.C.I. ACTIPOLE C/ S.A.R.L. [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01133
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKOR S.C.I. SCI LA LONDE représentée par ses gérants C/ [D] [C] [I] [C] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01133
TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/01133
LB/MLP Ordonnance N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6K du rôle général [K] [C] [D] [J] épouse [C] c/ S.A.S. EG Me Samantha LAROYE GROSSE le - Me Samantha LAROYE Copie électronique : - Me Samantha LAROYE Copies : - Expert (ccc)
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01133
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/011
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ca other ca_amiens n° 25/01133
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/01133
ARRET N° [G] C/ Groupement [1] copie exécutoire le 11 février 2026 à Me CHALON Me RAFFIN COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 11 FEVRIER 2026 **********************************************
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ca other ca_riom n° 25/01133
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01133
COUR D'APPEL DE [Localité 35] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01133 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHC AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01133
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/01133
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 53F N° RG 25/01133 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Q2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO), prise en la personne de son représentant légal C/ [E] [T] [F] [T] [G] [
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