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CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04792


Vérifier : CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04792 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2025
Numéro
24/04792
Lieu / cour
ca_paris
Chambre
Pôle 4 - Chambre 9 - A
Type
ordonnance
Id
68524b5757c4e2b05573a1b8

Texte de la décision

1,705 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 9 - A

N° RG 24/04792 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCEQ

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024

Date de saisine : 15 Mars 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels

Décision attaquée : n° 11-23-631 rendue par le Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE le 19 Décembre 2023

Appelante :

Madame [E] [M], représentée par Me François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 93604

Intimée :

Madame [B] [K], représentée par Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY de la SELARL THIERRY-LEUFROY, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier E0005MHP

ORDONNANCE DE RADIATION

(n° , 1 page)

Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Caroline GAUTIER, greffière,

Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que l'affaire a déjà été renvoyée à quatres reprises les 17 septembre 2024, 17 décembre 2024, 28 janvier 2025 et 08 avril 2025 ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation de l'affaire ;

Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Paris, le 17 Juin 2025

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats

Copie aux parties

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